La Banque de France gère techniquement trois fichiers sans avoir de pouvoir d’appréciation sur les inscriptions qui lui sont demandées par les établissements de crédit et de rachat de crédits :
Le Fichier Central des Chèques ( FCC )

Il centralise les informations sur les interdictions d’émettre des chèques prononcées par les banques ou la Justice. Ces informations sont conservées pendant 5 ans maximum. Les banques doivent demander la levée de l’interdiction dans les 2 jours ouvrés qui suivent la régularisation.

Ce fichier comporte un volet « carte bancaire » qui recense les personnes dont les cartes bancaires leur ont été retirées à la suite d’incidents résultant d’une utilisation abusive ( défaut de provision du compte au moment du débit ).
Le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)

Il recense les oppositions sur chèques pour perte ou vol, les comptes clôturés et les interdictions bancaires ou judiciaires d’émettre des chèques.

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