Le surendettement a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz en 1989. D’origine bancaire dans la période 1990-1995, il est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales. Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale, voire de l’exclusion dont est touchée une partie de la population française.

Le surendettement « passif «  (lié aux accidents de la vie, comme le chômage ou un divorce) est majoritaire :

• ces cas représentent presque les trois quarts des dossiers déposés en commission de surendettement (73 %).
• Le surendettement causé par un excès de crédit sans modification des ressources n’est à l’origine que de 15 % des dossiers (en baisse de près de 5 points par rapport à 2001), selon une étude publiée par la Banque de France en septembre 2005.

Chômage ou un divorce) est majoritaire :

• ces cas représentent presque les trois quarts des dossiers déposés en commission de surendettement (73 %).
• Le surendettement causé par un excès de crédit sans modification des ressources n’est à l’origine que de 15 % des dossiers (en baisse de près de 5 points par rapport à 2001), selon une étude publiée par la Banque de France en septembre 2005.

Les commissions de surendettement sont le point d’entrée de tous les dossiers présentant une situation de surendettement. Elles ont été instituées par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 et il en existe au moins une par département. Leur secrétariat est assuré par la Banque de France. Elles ont pour mission de rechercher des solutions, amiables ou judiciaires, aux problèmes rencontrés par les particuliers ayant contracté un endettement excessif.

La loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 introduit une nouvelle mesure pour le traitement des situations de surendettement les plus difficiles :

• la procédure de rétablissement personnel. A fin 2006, on comptait 695 000 ménages en situation de désendettementement, selon le baromètre du surendettement, sur la base des données du FICP
  Banque de France. Elles ont pour mission de rechercher des solutions, amiables ou judiciaires, aux problèmes rencontrés par les particuliers ayant contracté un endettement excessif.

• La loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 introduit une nouvelle mesure pour le traitement des situations de surendettement les plus difficiles : la procédure de rétablissement personnel.
  A fin 2006, on comptait 695 000 ménages en situation de désendettementement, selon le baromètre du surendettement, sur la base des données du FICP

Technorati : Le Surendettement, commision surendettement surendettement passif

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